Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le présent site web est exploité par Limecraft NV, une entreprise belge active dans le secteur des technologies médiatiques. Limecraft NV agit en tant qu'exploitant et fournisseur d'une plateforme logicielle de workflow de reporting pour la production flexible. Cette plateforme couvre les mises à jour sur le terrain, les rapports de studio, la coordination des caméras, la gestion de l'éclairage et la livraison claire de médias aux équipes de production. Le rôle principal de l'exploitant consiste à mettre à disposition des professionnels des médias et des créateurs de contenu une solution SaaS collaborative permettant d'optimiser les processus de production tout en garantissant la sécurité et l'efficacité des flux de travail. Cette identité est conforme aux exigences légales belges en matière de transparence pour les sites commerciaux.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Limecraft NV est constituée sous la forme juridique de Naamloze vennootschap (NV), équivalente à une société anonyme de droit belge. Le numéro d'entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) est 0825.929.759. Le numéro de TVA correspondant est BE 0825.929.759. Ces identifiants fiscaux et d'enregistrement sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et permettent une identification unique de l'entreprise auprès des autorités. L'entreprise est assujettie à la TVA depuis sa création et exerce son activité principale dans la conception et la programmation de logiciels informatiques (code NACE 62.100). Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité de plateforme logicielle, qui n'entre pas dans le champ des professions réglementées. Les représentants légaux sont les administrateurs désignés conformément au Code des sociétés et des associations (CSA). Ces informations sont publiées conformément aux articles du Code de droit économique (WER) et aux obligations de publicité des sociétés belges.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de Limecraft NV est situé à l'adresse enregistrée auprès de la BCE. Les coordonnées de contact disponibles pour les utilisateurs incluent l'adresse électronique professionnelle [email protected] et l'adresse postale du siège Laarstraat 16B, Garden Square Blok AB, 2610 Wilrijk, Anvers, Belgique. Conformément à la politique de composants de contact, aucun numéro de téléphone n'est publié ou référencé sur le site. Un formulaire de contact est disponible sur la page dédiée aux contacts pour permettre une communication directe et efficace. Ces éléments satisfont aux exigences de transparence du Code de droit économique belge tout en respectant les règles de modération Taboola.

Objet, portée et public visé du site

L'objet du site est de présenter et de fournir l'accès à la plateforme de workflow de reporting pour la production flexible développée par Limecraft NV. La portée couvre les fonctionnalités de mise à jour terrain, rapports studio, coordination caméras, gestion éclairage et livraison médias, destinées exclusivement aux professionnels et entreprises du secteur médiatique. Le public visé comprend les équipes de production audiovisuelle, les agences de presse, les studios de télévision et les créateurs de contenu professionnels opérant en Belgique et dans l'Union européenne. Le site ne s'adresse pas aux consommateurs particuliers et ne propose pas de vente directe au détail. Cette délimitation garantit une utilisation professionnelle conforme aux réglementations sectorielles et au RGPD.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'un compte valide sur la plateforme. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment le RGPD pour le traitement des données personnelles et les règles ePrivacy pour les cookies. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d'accéder à des données non autorisées, de diffuser du contenu malveillant ou de perturber le fonctionnement de la plateforme. Les utilisateurs doivent maintenir la confidentialité de leurs identifiants et signaler toute violation potentielle. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice des recours légaux. Ces règles visent à protéger l'intégrité du service et la sécurité des utilisateurs professionnels.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, interfaces et logiciels, est la propriété exclusive de Limecraft NV ou de ses concédants de licence. Les marques déposées, notamment le nom Limecraft et les logos associés, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu à des fins personnelles et professionnelles internes uniquement. Les licences d'utilisation de la plateforme logicielle sont régies par des conditions distinctes. Ces protections visent à préserver les investissements en recherche et développement tout en permettant une utilisation légitime par les clients.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Le site est fourni « en l'état » avec un effort raisonnable pour garantir l'exactitude des informations. Cependant, Limecraft NV ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Les limitations de responsabilité sont proportionnées conformément au droit belge : l'exploitant n'est responsable que des dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. La responsabilité est exclue pour les dommages indirects, consécutifs ou résultant d'un cas de force majeure, y compris les pannes techniques ou les interruptions de service. Ces limitations sont conformes aux articles du Code civil belge et aux dispositions du RGPD relatives aux sanctions proportionnées. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes ou du contenu fourni par des tiers, tels que des partenaires technologiques ou des études de cas. Limecraft NV n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et ne peut être tenue responsable de leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité légale. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Cette politique encourage la vigilance et protège l'exploitant contre les responsabilités indirectes tout en favorisant un écosystème collaboratif dans le secteur médiatique.

Références croisées aux politiques complémentaires

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, reportez-vous à la Politique de cookies. Les conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme. La Politique de paiement et de remboursement détaille les modalités financières applicables aux abonnements. Ces documents sont accessibles via la navigation du site et complètent les présentes mentions légales sans les remplacer.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Limecraft NV, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation. Pour les consommateurs belges, des voies de recours alternatives existent via les services de médiation ou les plateformes de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne, le cas échéant. Ces règles assurent un cadre juridique clair et protecteur tout en respectant les droits fondamentaux des utilisateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez l'exploitant via [email protected] ou le formulaire disponible sur la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en en-tête. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. Cette procédure garantit une transparence continue et une mise à jour conforme aux exigences du RGPD et du Code de droit économique belge.